Conditions générales du site

Entrée en vigueur : 15 septembre 2026

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site moonshine-web.com, exploité par Les sites web Moonshine S.E.N.C sous le nom Moonshine. Son adresse postale est communiquée sur demande.

1. Acceptation et portée

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Le site est un site marketing destiné principalement aux propriétaires et aux représentants de PME au Québec. Il présente les services de Moonshine et permet de réserver un appel exploratoire externe ou de transmettre une demande de contact. Il ne permet pas de créer un compte, de publier du contenu, d’effectuer un achat en ligne ni de s’abonner à une infolettre.

2. Information générale seulement

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas une soumission, une offre ferme, un avis juridique, comptable ou professionnel, ni une garantie de résultat.

Un mandat ne prend naissance qu’après l’acceptation d’une soumission, la signature du contrat applicable et le paiement du dépôt prévu. Les services rendus à un client sont régis par les documents du projet et les Conditions de vente.

3. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site et utiliser ses fonctions de contact à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le site d’une manière qui contrevient à une loi ou porte atteinte aux droits d’autrui;

tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs, à ses systèmes ou à ses données;

perturber le fonctionnement ou la sécurité du site;

transmettre du code malveillant, des messages frauduleux ou des demandes automatisées abusives;

reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu du site au-delà de ce que la loi ou les présentes conditions permettent.

Moonshine peut restreindre l’accès au site lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation contrevient aux présentes conditions ou compromet le site, ses utilisateurs ou ses systèmes.

4. Propriété intellectuelle du site

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, images, captures, interfaces, fichiers téléchargeables, logiciels et autres contenus du site appartiennent à Moonshine ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Vous recevez une autorisation limitée, révocable et non transférable de consulter le site pour vos besoins internes et d’évaluation. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

Vous ne pouvez pas reproduire, republier, vendre, concéder sous licence, modifier ou exploiter le contenu du site sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans la mesure permise par la loi.

Les droits relatifs au code développé pour un client et au framework Moonshine sont distincts et sont décrits dans les Conditions de vente et le contrat applicable.

5. Renseignements transmis

Vous êtes responsable de l’exactitude et de la licéité des renseignements que vous transmettez au moyen du formulaire, par courriel ou par Calendly. Ne transmettez pas de renseignements confidentiels ou sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’examen de votre demande.

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont décrits dans la Politique de confidentialité.

6. Services et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment Calendly. Ces services sont exploités par des tiers et sont régis par leurs propres conditions et politiques.

Moonshine ne contrôle pas la disponibilité, le contenu, la sécurité ni les pratiques de ces services. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation de l’ensemble de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Disponibilité et exactitude

Moonshine s’efforce de maintenir le site accessible et son contenu à jour, sans garantir que le site sera offert sans interruption, retard, erreur, vulnérabilité ou contenu incomplet.

Moonshine peut corriger, modifier, suspendre ou retirer une partie du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour l’entretien, la sécurité ou la mise à jour du contenu.

Les prix, délais, capacités et autres renseignements commerciaux affichés doivent être confirmés dans une soumission et un contrat. Les résultats présentés dans une étude de cas sont propres au contexte décrit et ne garantissent pas un résultat comparable.

8. Sécurité

Vous êtes responsable de prendre des précautions raisonnables lorsque vous utilisez Internet, notamment de protéger votre appareil et de vérifier les liens avant de transmettre des renseignements.

Moonshine met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site, mais aucune mesure ne peut éliminer tous les risques. Moonshine ne garantit pas une sécurité absolue ni une conformité juridique particulière du seul fait que vous utilisez le site.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Moonshine n’est pas responsable d’un dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou un service externe lié.

Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral.

10. Modifications

Moonshine peut modifier le site et les présentes conditions. La version mise à jour est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Votre utilisation du site après cette date est régie par la version alors en vigueur, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

11. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve de toute disposition impérative de la loi.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

Entité juridique : Les sites web Moonshine S.E.N.C

Adresse : communiquée sur demande

Courriel : support@moonshine-web.com